actualités

"Bonjour à toutes et tous,
suite à l'arrêt du projet du PLUI secteur Seille le 24 avril dernier, la communauté de communes s'est lancée dans l'organisation de l'enquête publique.
Une commission d'enquête a été désignée, composée de 3 enquêteurs dont un Président : M. Pascal Gaire.
Il a été déterminé que l'enquête publique se tiendrait du 4 septembre au 9 octobre 2019 et que les commissaires enquêteurs tiendraient des permanences dans chacune des communes. 
Le planning a été déterminé par les commissaires enquêteurs en fonction des heures d'ouvertures de chaque mairie. 

Chaque commune aura un registre d'enquête" 
Pour la commune d'Arraye et Han
Le maire Philippe Arnould