"Bonjour à toutes et tous,
suite à l'arrêt du projet du PLUI secteur Seille le 24 avril dernier, la communauté de communes s'est lancée dans l'organisation de l'enquête publique.
Une commission d'enquête a été désignée, composée de 3 enquêteurs dont un Président .
La commissaire chargée de l'enquête du PLUi informe qu'il y avait une erreur sur les dates de l'enquête publique ; elles ont été modifiées.
   
L'enquête s'étale du mercredi 11 septembre au mercredi 16 octobre inclus ;
planning des permanences.
   

Pour les communes qui n'ont pas de permanence, voici comment procéder :
Les concitoyens pourront venir consulter le dossier allégé mis à leur disposition aux jours et heures d’ouverture de leur mairie.
Après avoir pris connaissance du dossier allégé, ils devront :
-          Soit :  se rendre sur un des 6 lieux de permanences précités pour consigner leurs observations
-          Soit les inscrire sur le registre électronique  à l’adresse : https://www.registre-dematérialisee.fr/1507
-          Soit les  adresser par écrit à M. le Président de la Commission d’Enquête publique au siège de la CC et à l’adresse mail suivante : enquete-publique-1507@registre-dematérialisé.fr


Chaque commune aura un registre d'enquête" 
Pour la commune d'Arraye et Han
Le maire Philippe Arnould