Carte Nationale d' Identité : sa validitée passe de 10 à 15 ans
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Conciliateur
Maison de la justice et du droit Place
Ernest Renan 54510 Tomblaine tel : 03 83 21 69 65
Vous recherchez des solutions à vos problèmes juridiques, des informations ayant trait au droit et à la justice, ou simplement retirer une brochure vous aidant dans vos démarches juridiques, la Maison de la Justice et du Droit constitue alors pour vous un lieu d'accueil.
Gratuitement et sans rendez-vous, la M.J.D. vous aide dans vos démarches, vous écoute, vous accompagne, et vous informe sur vos droits dans le respect de la confidentialité. La M.J.D. vous permet également de rencontrer des associations d'aide aux victimes, des avocats, des conciliateurs et un greffier.
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Consultations d'avocats gratuites le samedi de 9h00 à 12h00 (hors période scolaire).
Médiateur de la
république
Préfecture 1,
rue Maurice Barrès 54000 Nancytel : 03 83 34 25 20
Monsieur
PERRIN Francis, médiateur, reçoit en préfecture le jeudi
après-midi de 14 h 15 à 17 h 00 ou sur rendez-vous.
Il doit
faire entendre et respecter le droit du citoyen isolé, face à
l'administration, en cas de litiges.
Documents Mairie Services Publics Conciliateur de
Justice Médiateur de la République
Renseignements
divers Etat Civil
ETAT CIVIL
Carte Nationale d'identité
Acte de naissance
Recensement
obligatoire à 16 ans
Pièces à fournir pour une demande Carte d’identité de personne majeure
|
Pour une 1ère demande |
Pour un renouvellement |
Pour une perte ou vol |
|
2 photos d’identité conformes |
2 photos d’identité conformes |
2 photos d’identité conformes |
|
Acte de naissance datant de – 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale, délivré à la mairie du lieu de naissance) |
Copie de l’’ancienne carte périmée En recto verso |
Acte de naissance datant de – 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale, délivré à la mairie du lieu de naissance) |
|
Timbre fiscal à 25 € (disponible dans tous les bureaux de tabac) |
||
|
Déclaration de perte ou vol |
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Justificatif de domicile (facture EDF, Téléphone, Avis impôts…) |
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Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : Fournir un justificatif de nationalité française |
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Pièces à fournir pour une demande Carte d’identité de personne mineure
|
Pour une 1ère demande |
Pour un renouvellement |
Pour une perte ou vol |
|
2 photos d’identité conformes |
2 photos d’identité conformes |
2 photos d’identité conformes |
|
Acte de naissance datant de – 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale, délivré à la mairie du lieu de naissance) |
Copie de l’’ancienne carte périmée En recto verso |
Acte de naissance datant de – 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale, délivré à la mairie du lieu de naissance) |
|
Timbre fiscal à 25 € |
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Déclaration de perte ou vol |
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Justificatif de domicile du parent (facture EDF, Téléphone, Avis impôts…) |
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Photocopie de la pièce d’identité du parent qui accompagne l’enfant lors de la demande |
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En cas de séparation des parents fournir le jugement de divorce attribuant la garde de l’enfant au parent demandeur |
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Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : Fournir un justificatif de nationalité française |
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Demande d'acte de
naissance
http://www.acte-naissance.fr/
Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte de
naissance,
avec ou sans filiation, pour une personne née en France métropolitaine
ou dans les DOM-TOM :
vous pouvez effectuer votre demande en ligne auprès de la commune de
naissance qui vous expédiera le document demandé par courrier.
Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers.
Recensement obligatoire
à 16 ans
Ce recensement se fait à la mairie du lieu de domicile dans les
trois
mois qui suivent le seizième anniversaire. L'attestation remise sera
réclamée pour toute inscription à un examen ou concours soumis au
contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire,...).
Documents nécessaires : carte d'identité et livret de famille.
Carte Nationale d'identité
Acte de naissance
Recensement obligatoire à 16 ans