N° 1 - Approbation du Compte Administratif
2014
Madame
Michelle CHENU, secrétaire, présente de manière détaillée les différentes
rubriques du compte administratif. Celui-ci se décompose comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT |
SECTION D’INVESTISSEMENT |
||
Dépenses 2014 Recettes 2014 Résultat
de l’exercice 2014 Résultat 2013 reporté Résultat
de clôture 2014 |
183 322,77
€ 180 358,13
€ - 2 964,64 € 39 780,30
€ + 36 815,66 € |
Dépenses 2014 Recettes 2014 Résultat
de l’exercice 2014 Résultat 2013 reporté Résultat de clôture 2014 Restes à réaliser au 31/12/2014 Solde
au 31/12/2014 |
60 070,58
€ 46 597,41
€ - 13 473,17
€ -
38 442,76 € - 51 915,93 € + 58 000,00
€ + 6 084,07 € |
- Après s’être fait présenter le budget primitif de
l’exercice 2014 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les
titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur
accompagné du compte de gestion du receveur ;
-
Considérant que Monsieur Philippe ARNOULD, ordonnateur, a normalement
administré pendant le cours de l’exercice 2014, les finances de la commune en
poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les
dépenses justifiées ;
Le
Maire s’étant retiré, le Conseil
Municipal, approuve, à la majorité des membres présents, l’ensemble de la
comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les
opérations de l’exercice 2014 définitivement closes et les crédits annulés.
N° 2 - Approbation du compte de gestion
2014 du Receveur
Après
s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014, les décisions
modificatives, ainsi que les documents budgétaires qui s’y rattachent,
Après avoir entendu et approuvé le
compte administratif de l’exercice 2014,
Après s’être assuré que le Receveur a
repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l’exercice 2014,
Considérant qu’aucune remarque n’a été
formulée ;
Statuant sur l’exécution du budget de
l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part.
N° 3 - Approbation du budget primitif
2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- décide de ne pas amortir les dépenses d’investissement
- et de voter le budget :
* au niveau du chapitre pour la section
d’investissement avec définition des opérations détaillées
* au niveau du chapitre pour la section
de fonctionnement
Section de fonctionnement
Section
d’investissement
dépenses : 181 140 €
dépenses : 137 107 €
recettes
: 181 140 €
recettes : 137
107 €
N°
4 - Vote du taux des taxes communales
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le
taux des quatre taxes communales comme suit :
· Taxe d’habitation (TH)
11,25 %
· Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) 5,74 %
· Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB)
13,80 %
· Contribution Foncière des Entreprises (CFE)
15,09 %
Le produit fiscal attendu pour l’année 2015 sera de
45 947 €.
Cette
délibération est acceptée avec 6 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions.
N° 5 – Nomination d’un membre de
l’Association Foncière de Arraye et Han
Suite à la démission de Monsieur René MAHOU, membre de l’Association
Foncière de Arraye et Han qui avait été désigné par délibération du 3 mai 2010,
le conseil municipal nomme pour le remplacer Monsieur Arnaud GEOFFROY propriétaire
foncier.
Certifie avoir affiché le
compte-rendu de cette séance le 14 avril 2015 et transmis au contrôle de
légalité le 14 avril 2015