retour Accueil     




  Délibérations du Conseil Municipal 
   du 9 avril 2015  










N° 1 - Approbation du Compte Administratif 2014

Madame Michelle CHENU, secrétaire, présente de manière détaillée les différentes rubriques du compte administratif. Celui-ci se décompose comme suit : 

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 2014

Recettes 2014

Résultat de l’exercice 2014

Résultat 2013 reporté

Résultat de clôture 2014

 

183 322,77 €

180 358,13 €

-  2 964,64 €

39 780,30 € 

+ 36 815,66 €

Dépenses 2014

Recettes 2014

Résultat de l’exercice 2014

Résultat 2013 reporté

Résultat de clôture 2014

Restes à réaliser au 31/12/2014

Solde au 31/12/2014

60 070,58 €

46 597,41 € 

- 13 473,17 €

- 38 442,76 €

- 51 915,93 €

+ 58 000,00 €

+ 6 084,07 €




- Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur ;
- Considérant que Monsieur Philippe ARNOULD, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2014, les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées
;

Le Maire s’étant retiré
, le Conseil Municipal, approuve, à la majorité des membres présents, l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2014 définitivement closes et les crédits annulés.

N° 2 - Approbation du compte de gestion 2014 du Receveur

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014, les décisions modificatives, ainsi que les documents budgétaires qui s’y rattachent,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014,
Considérant qu’aucune remarque n’a été formulée ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 3 - Approbation du budget primitif 2015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- décide de ne pas amortir les dépenses d’investissement
- et de voter le budget :
          * au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec définition des opérations détaillées
          * au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- approuve le Budget Primitif 2015 comme suit :

                        Section de fonctionnement                                         Section d’investissement

                   dépenses :  181 140 €                                                dépenses :       137 107 €

                        recettes :    181 140 €                                                recettes :         137 107 €

N° 4 - Vote du taux des  taxes communales

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le taux des quatre taxes communales comme suit :

·       Taxe d’habitation (TH)                                                              11,25 %

·       Taxe sur le Foncier Bâti (TFB)                                                      5,74 %

·       Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB)                                         13,80 %

·       Contribution Foncière des Entreprises (CFE)                            15,09 %

Le produit fiscal attendu pour l’année 2015 sera de 45 947 €.                                  

Cette délibération est acceptée avec 6 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions.

N° 5 – Nomination d’un membre de l’Association Foncière de Arraye et Han

Suite à la démission de Monsieur René MAHOU, membre de l’Association Foncière de Arraye et Han qui avait été désigné par délibération du 3 mai 2010, le conseil municipal nomme pour le remplacer Monsieur Arnaud GEOFFROY propriétaire foncier.

secrétaire de séance :                                                          Le Maire, Mr Philippe ARNOULD,

Certifie avoir affiché le compte-rendu de cette séance le 14 avril 2015 et transmis au contrôle de légalité le 14 avril 2015


haut de page         Informations Commune      Accueil