Le mot du Maire
En ce début d’année, l’ensemble de vos élus communaux vous souhaitent une bonne année.
Nous démarrons l’année par ce bulletin communal thématique. L’un des projets important de ce mandat aura été de traiter le devenir des anciens bâtiments situés en plein cœur du village, Rue du Château. Cette année d’autres bulletins seront réalisés avec pour thème principal un projet communal. L’objectif étant de vous apporter en toute transparence les réflexions et les décisions du conseil municipal. Sa rédaction, sous forme de questions – réponses, est plus dynamique et plus proche du débat.
Je vous souhaite une bonne lecture.   

Défilé du carnaval dans les rues d’Arraye :
Le 17 février 2013, le Foyer Rural organise le Carnaval (voir la communication du Foyer en fin de bulletin) et prévoit un défilé Rues de l’Église, du Château et de Lunéville de 14 h 30 à 16 h. Les organisateurs vous demandent la prudence et vous remercient de bien vouloir limiter vos déplacements et votre vitesse de circulation dans ce créneau horaire.
Déneigement :
Le déneigement est effectué par Etienne CHAMPIGNEUL. Ce service rendu à la population, il est important de le rappeler, est sans frais pour la commune, Etienne assurant aussi l’achat de sel et mettant son matériel à disposition.
Dotation de sacs d’Ordures Ménagères :
Votre dotation est disponible dès à présent en Mairie aux heures d’ouverture (mardi et vendredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h, samedi matin de 10 h à 12 h. Fermeture le 1er samedi du mois)
Plan Local d’urbanisme :
Le Maire et le deuxième adjoint Claude CHAMPIGNEUL ont défendu notre projet de PLU le 17 janvier à la CDCEA, la commission qui apprécie la consommation de foncier agricole et qui émet un avis important dans le cadre des différents étapes d’élaboration du PLU. Cette étape étant franchie, l’enquête publique va bientôt pouvoir se mettre en place.

Rappel du projet et de ses objectifs :
La commune a fait l’acquisition en juillet 2011 des bâtiments agricoles désaffectés Rue du Château appartenant à la famille MUNIER. L’objectif de cette acquisition était de prendre la maîtrise foncière pour pouvoir valoriser ce site important car situé en plein cœur du village. Les élus ont souhaité donner à cet espace une vocation d’habitat dans le respect des caractéristiques architecturales du village et dans le but de préserver la cohésion sociale dans la commune.
Le projet permet aussi de réhabiliter complètement le sentier des douaniers puisqu’il aura un accès direct à la Rue du Château.

Pourquoi avoir engagé la commune sur un tel projet ?
Ces bâtiments agricoles n’avaient plus aucun  usage. Quelles étaient alors les solutions possibles ? Le cout de réhabilitation est important. Seule la commune, avec sa capacité à obtenir des subventions, pouvait intervenir. Le risque était fort de voir le site devenir une verrue, ou pire encore, d’être revendu pour du stockage de matériels ou pour des activités générant des nuisances visuelles. En plein cœur de village, la situation aurait vite été catastrophique.
On le voit bien, le temps de procéder aux démarches administratives et juridiques, les bâtiments se sont dégradés très vite et présentent un risque pour toute personne s’y aventurant, d’autant qu’il contient de l’amiante et autres matières pouvant être dangereuses. Il était essentiel et urgent que la commune intervienne.

Pouvait-on éviter de détruire les bâtiments ?
Les élus communaux étaient tous sensibles à la préservation des bâtiments, notamment la grange et la maison localisée plus haut dans la rue. Nous avons sollicité des architectes et même un organisme pour l’habitat social. Le coût de réhabilitation de la grange s’élevait à 2 millions d’euros, un coût hors de nos moyens. La charpente aurait du être posée, la structure ré-élevée. Pour amortir ces travaux colossaux, il fallait créer plus de 11 logements dans l’enveloppe bâtie ! La destruction était la seule solution possible.

Quel est le montage réalisé, notamment sur le plan financier ?
Il était hors de question d’avoir recours à l’emprunt, la situation financière de la commune ne pouvait le tolérer. Nous avons sollicité l’EPFL (Etablissement Public Foncier Lorrain) qui a tout de suite adhéré à notre projet. L’EPFL a acheté le bâtiment aux consorts MUNIER.
La commune a racheté le 22 janvier 2013 le bien à l’EPFL qui sera remboursé en 5 annuités. Ce montage s’assimile à un prêt bancaire, au bémol près que les taux sont très faibles (3% à partir de la deuxième annuité).
Parallèlement, un terrain communal à bâtir Rue de la Louvière a été vendu pour assurer une première trésorerie indispensable au financement des frais de démolition et de désamiantage, et rembourser la première annuité à l’EPFL. A l’issue de l’opération, cette trésorerie sera reconstituée pour alimenter les fonds propres de la commune et procéder à d’autres investissements sans recourir de façon abusive à l’impôt.
L’opération Rue du Château s’autofinancera par elle-même, la vente de parcelles à construire couvrira l’ensemble des frais sur cette opération.

Quels sont les chiffres ?
L’EPFL a acheté aux consorts MUNIER l’ensemble des bâtiments pour une valeur de 134 145 €. Il est important de rappeler que lorsqu’une collectivité achète ou vends un bien, elle doit obligatoirement passer par les services de France Domaine, un service de la Direction des Finances Publiques, afin d’éviter tout malversation dans la transaction. La commune a par l’intermédiaire de l’EPFL acheté au coût fixé par les services des impôts.
Avec les frais associés à l’opération, le prix de rachat à l’EPFL est de 136 668,20 €.
Le montant de la démolition et du désamiantage, après avoir consulté différents fournisseurs est de 58 240 €. L’entreprise EST DEMOLITION a été retenue. Le cabinet BSSI a fait l’étude sur la présence d’amiante, phase obligatoire, pour un montant de 903 €.
Les frais de division parcellaire et de bornage s’élèvent à 1 492 € ; c’est le cabinet A MESURE qui a procédé à cette division.
Le total des frais est de 197 303,20 €. L’ensemble des subventions se porte à 31 910 €, reparti en 10 000 € de réserve parlementaire grâce au soutien du sénateur Philippe NARBACH et en 21 910 € d’aide du Conseil Général au titre de la Dotation Communale d’Investissement.
La vente des parcelles couvrira l’ensemble de ces dépenses, subventions déduites.

Aujourd’hui qu’est ce que la mairie propose ?
Une fois les bâtiments démolis, les terrains seront divisés en parcelles à construire. Le conseil municipal, après avoir étudié les équilibres économiques, a fixé la surface des parcelles et leur prix de vente.
Parcelle n° 1    30 000 €
Parcelle n° 2    25 000 €
Parcelle n° 3    25 000 €
Parcelle n° 4    25 000 €
Les parcelles seront vendues à des porteurs de projet de construction qui devront respecter le cahier des charges établi avec les services de l’ADEVAL, l’agence d’urbanisme de Pays du Val de Lorraine. Sans entrer dans les détails, ce cahier des charges peut être consulté en mairie, les constructions devront avoir une façade rappelant les caractéristiques architecturales de la reconstruction d’après guerre, ce qui correspond aux façades du haut de la Rue de l’Eglise.
La commune s’est rapproché d’un constructeur de maisons individuelles, bien implanté sur le territoire, qui a compris le sens du projet et a porté une véritable réflexion architecturale.
Les habitations auront une surface habitable de 80 à 100 m², pouvant accueillir une famille avec enfants. La répartition des volumes et des ouvertures de façade à l’arrière sera bien évidemment du choix des futurs propriétaires. Les maisons seront en conformité avec la réglementation Thermique 2012, c'est-à-dire que leur consommation énergétique sera optimale et bien en deçà des coûts habituels de chauffage. Un garage sera accolé à la maison avec la possibilité de toits terrasses pour faire rupture dans l’alignement.
Les maisons seront construites avec un retrait de 6 m par rapport à la route pour permettre l’implantation des systèmes individuels d’assainissement. Il ne sera pas possible d’y implanter des murets ou des grilles afin de rester dans l’esprit des usoirs qui caractérisent aussi notre village.

A quel type de population s’adresse ces futures constructions ?
Ces habitations sont destinées principalement à de jeunes ménages désireux de devenir  propriétaires de leur maison. Sur le territoire intercommunal cette offre est quasi inexistante, surtout en plein centre de village. Pour l’heure, ce sont les villages mosellans voisins de FOSSIEUX et d’AULNOIS qui seuls assurent cette demande.
Nous avons voulu des maisons accessibles financièrement. Le coût global d’une habitation est estimé à 150 000 €, terrain, maison, assainissement et raccordement aux réseaux compris.

Comment devenir propriétaire ?
La mairie peut être consultée ou un contact direct peut être engagé avec le constructeur en charge du projet : Mr CORRADI, Maisons FLORENE, Chemin de Bellevue 54 130 Saint Max, tél. : 03 83 20 92 99.
Attention, la commercialisation effective va bientôt être engagée. L’offre étant limitée, nous invitons les personnes intéressées à prendre rapidement les contacts. Le projet peut aussi séduire des investisseurs pour mettre ces logements en location.
Cas de la maison isolée en haut de la Rue du Château
La parcelle située en haut de la Rue du Château, et avec elle la maison en ruine, est en cours de division. En effet, sa surface de 1000 m² engagerait la mairie à vendre ce terrain à 70 000 €. Nous sommes hors sujet. La population d’Arraye avait été consultée dans un bulletin précédent pour identifier des demandes spécifiques. Une famille s’est positionnée et nous étudions avec elle son projet. Le conseil municipal statuera dans les semaines à venir.
L’idée est de prolonger un jardin en arrière de maison avec un petit chemin d’accès. Ce compromis permettra à la parcelle de conserver ses atouts pour être vendue selon les critères que nous vous avons donnés, et la zone de jardin, prolongée dans le cadre du PLU, gardera toute sa cohérence.

Ce projet, une réponse de court terme pour s’implanter ou revenir sur Arraye ?
La préoccupation des élus municipaux est de pouvoir proposer des solutions pour permettre aux jeunes du village de pouvoir s’installer dans la commune. La plupart des permis de construire accordés ces dernières années l’ont été à des jeunes du village ou de villages voisins. Notre actuel plan d’occupation des sols ne permet plus de nouvelles constructions. Avant l’adoption du PLU et la réalisation d’investissements lourds pour étendre les réseaux, c'est-à-dire pas avant quelques années, la solution consiste à optimiser « les dents creuses », c'est-à-dire les espaces libres ou libérés en plein centre de village.

Peut-on avoir une première vue sur ce projet ?
Une première projection devrait permettre de visualiser les constructions prévues au niveau du hangar et de la grange. Une vue sera bientôt disponible sur le site Internet de la commune et celle-ci sera affichée sur les panneaux en mairie.


Le Foyer Rural communique :
« Toute l’équipe du Foyer Rural vous présente ses meilleurs vœux pour 2013. En ce début d’année, nous vous proposons plusieurs rendez-vous.
Le premier aura lieu le 17 février. Il s’agira d’un défilé ainsi que d’un spectacle de Carnaval sur le thème du moyen âge, avec embrasement d’un M. Carnaval fabriqué par tous les bénévoles. Pour les personnes que cela intéresse, vous pouvez contacter M. Jacques Pascal pour sa création. Toutes les personnes déguisées sont les bienvenues au défilé.
Ensuite, nous vous proposons un loto ouvert à tous le 10 février, avec de nombreux lots à gagner. Pour ceux qui le souhaitent, vous pouvez encore prendre la carte du Foyer en appelant Sébastien LAUBER au 06 76 63 34 40. Cette carte peut vous permettre de bénéficier d’avantages lors des différentes manifestations, comme par exemple un carton offert lors du prochain loto.
L’équipe du Foyer reste à votre disposition pour des questions ou des idées éventuelles sur les manifestations qui pourraient faire vivre et bouger notre village. A bientôt sur nos manifestations.
L’équipe du Foyer Rural d’Arraye et Han -  Ajoncourt »

Calendrier des manifestations d’ARC EN SEILLE
Dimanche 17 mars à 15 h 00 : Concert La Mandolaine à l’église d’Arraye
Lundi 8 avril à 20 h 30 : Assemblée Générale annuelle à la salle de la Mairie d’Ajoncourt
Vendredi 19 avril à 20 h 30 : Représentation des Rats d’Auteur à la salle des fêtes à Arraye
Dimanche 8 décembre : En partenariat avec le Foyer Rural, la légende de Saint Nicolas « revisitée » et Marché de Noël

haut de page